Permis de construire
N° PC 06708414R0014
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
EARL CARL ALEXANDRE
Adresse du terrain
RUE DES BAINS DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
23/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 278
Superficie du terrain
336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/02/2015
Ouverture du chantier18/01/2016

👤Demandeur

DénominationEARL CARL ALEXANDRE
SIREN511893521
Code postal67650
LocalitéDAMBACH LA VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
AdresseRUE DES BAINS DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles18 278
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo65 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.