Permis de construire n° PC 06708413R0009 à Dambach-la-Ville

Permis de construire

N° PC 06708413R0009

Ville de Dambach-la-Ville · 67650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES EGLANTINES DAMBACH LA VILLE 67650

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 452/

Superficie du terrain

572 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/12/2015

Date d'autorisation25/09/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

Code postal67650

LocalitéDAMBACH LA VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDambach-la-Ville (67084)

Code postal67650

AdresseRUE DES EGLANTINES DAMBACH LA VILLE 67650

Parcelles10 452/

Superficie terrain572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.