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Permis de construire
N° PC 06708412R0024
Ville de Dambach-la-Ville · 67650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""LES PRES FLEU DAMBACH LA VILLE 67650
Date d'autorisation
22/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10
Superficie du terrain
448 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/06/2013

👤Demandeur

Code postal67380
LocalitéLINGOLSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDambach-la-Ville (67084)
Code postal67650
AdresseLOTISSEMENT ""LES PRES FLEU DAMBACH LA VILLE 67650
Parcelles10
Superficie terrain448 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.