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Permis de construire
N° PC 04707822K0013
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES JARDINS DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
02/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 838
Superficie du terrain
239 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
57 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseCHEMIN DES JARDINS DAMAZAN 47160
ParcellesF 838
Superficie terrain239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée57 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.