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Permis de construire
N° PC 04707821K0017
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LARAPITE DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 62 · ZM 62
Superficie du terrain
3427 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
934 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt18/05/2022
Date d'autorisation04/03/2022
Ouverture du chantier18/05/2022
Achèvement des travaux25/05/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
SIRET44307093300017
SIREN443070933
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseLOTISSEMENT LARAPITE DAMAZAN 47160
ParcellesZM 62 · ZM 62
Superficie terrain3427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée934 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.