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Permis de construire
N° PC 04707821K0012
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
LES MAISONS DU CONFLUENT
Adresse du terrain
ROUTE DE MAHOURAT DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
13/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 599
Superficie du terrain
638 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
216 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationLES MAISONS DU CONFLUENT
SIRET88254144400015
SIREN882541444
Code postal47160
LocalitéST LEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseROUTE DE MAHOURAT DAMAZAN 47160
ParcellesZM 599
Superficie terrain638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée216 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.