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Permis de construire
N° PC 04707820K0006
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
LES MAISONS DU CONFLUENT
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES PORTES DE BAGNOQUE DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
29/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 631
Superficie du terrain
630 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt14/09/2020
Date d'autorisation29/06/2020
Ouverture du chantier14/09/2020
Achèvement des travaux19/05/2021

👤Demandeur

DénominationLES MAISONS DU CONFLUENT
SIRET88254144400015
SIREN882541444
Code postal47160
LocalitéST LEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseLOTISSEMENT LES PORTES DE BAGNOQUE DAMAZAN 47160
ParcellesZM 631
Superficie terrain630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.