1. Accueil
  2. Cadastre Damazan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04707814J0012
Permis de construire
N° PC 04707814J0012
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE DE MAHOURAT DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1045 · F 1044 · F 1043
Superficie du terrain
970 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
← Toutes les autorisations à Damazan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/08/2014
Ouverture du chantier14/10/2014

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
Adresse9 RTE DE MAHOURAT DAMAZAN 47160
ParcellesF 1045 · F 1044 · F 1043
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.