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Permis de construire
N° PC 04707814J0004
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CASSEGNEAU DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
20/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 186P · ZA 16P
Superficie du terrain
1305 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/05/2014
Ouverture du chantier03/06/2014

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseCASSEGNEAU DAMAZAN 47160
ParcellesZA 186P · ZA 16P
Superficie terrain1305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.