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Permis de construire
N° PC 04707813J0009
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRAVE CONSTANTINE DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 557
Superficie du terrain
4865 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/09/2013
Ouverture du chantier10/10/2013
Achèvement des travaux06/08/2015

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseLA GRAVE CONSTANTINE DAMAZAN 47160
ParcellesZM 557
Superficie terrain4865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.