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Permis de construire
N° PC 04707812J0014
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE RONDEF 719 DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 719 · F 720
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/01/2013
Ouverture du chantier22/03/2013
Achèvement des travaux19/06/2014

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéVILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseCHEM DE RONDEF 719 DAMAZAN 47160
ParcellesF 719 · F 720
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.