Permis de démolir
N° PD 04707814J0001
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMAZAN
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT LEON DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
26/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 960
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMAZAN
SIRET21470078300019
SIREN214700783
Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseROUTE DE SAINT LEON DAMAZAN 47160
ParcellesF 960
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.