Permis de construire
N° PC 04707824K0011
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
LA COURTIADE
Adresse du terrain
ZAC DE LA CONFLUENCE VENISE DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 264
Superficie du terrain
6306 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/02/2025
Ouverture du chantier22/04/2025
Achèvement des travaux30/01/2026

👤Demandeur

DénominationLA COURTIADE
SIRET81775557200028
SIREN817755572
Code postal47160
LocalitéSAINT-LEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseZAC DE LA CONFLUENCE VENISE DAMAZAN 47160
ParcellesZO 264
Superficie terrain6306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²
Surface commerce créée102 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.