Permis de construire n° PC 04707824K0001 à Damazan

Permis de construire

N° PC 04707824K0001

Ville de Damazan · 47160

Bénéficiaire

EHPAD CAPURAN

Adresse du terrain

2 PLACE DES PROMENADES DAMAZAN 47160

Date d'autorisation

12/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 947

Superficie du terrain

2983 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationEHPAD CAPURAN

SIRET26470255600012

SIREN264702556

Code postal47160

LocalitéDAMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDamazan (47078)

Code postal47160

Adresse2 PLACE DES PROMENADES DAMAZAN 47160

ParcellesF 947

Superficie terrain2983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1920 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface publique avant1920 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.