Permis de construire n° PC 04707823K0029 à Damazan

Permis de construire

N° PC 04707823K0029

Ville de Damazan · 47160

Bénéficiaire

TB2S

Adresse du terrain

IMPASSE DE L'AVISON DAMAZAN 47160

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 564 · ZM 621 · ZM 635

Superficie du terrain

6707 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationTB2S

SIRET75316464900018

SIREN753164649

Code postal47160

LocalitéDAMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDamazan (47078)

Code postal47160

AdresseIMPASSE DE L'AVISON DAMAZAN 47160

ParcellesZM 564 · ZM 621 · ZM 635

Superficie terrain6707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface commerce avant1080 m²

Surface commerce créée270 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.