1. Accueil
  2. Cadastre Damazan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04707822K0002
Permis de construire
N° PC 04707822K0002
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
DE LA GRAVETTE
Adresse du terrain
634 ROUTE DE MONHEURT A LA GRAVETTE DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 115
Superficie du terrain
106557 m²
Surface locaux créée
331 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Damazan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationDE LA GRAVETTE
SIRET33035665000011
SIREN330356650
Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
Adresse634 ROUTE DE MONHEURT A LA GRAVETTE DAMAZAN 47160
ParcellesZI 115
Superficie terrain106557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée331 m²
Surface agricole créée331 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.