Permis de construire n° PC 04707821K0018 à Damazan

Permis de construire

N° PC 04707821K0018

Ville de Damazan · 47160

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMAZAN

Adresse du terrain

153 AVENUE FLANDRES DUNKERQUE MOULINEAU DAMAZAN 47160

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/02/2022

Ouverture du chantier24/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMAZAN

SIRET21470078300019

SIREN214700783

Code postal47160

LocalitéDAMAZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDamazan (47078)

Code postal47160

Adresse153 AVENUE FLANDRES DUNKERQUE MOULINEAU DAMAZAN 47160

ParcellesZM 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1231 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant1231 m²

Surface publique créée129 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.