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Permis de construire
N° PC 04707820K0007
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
DE LA GRAVETTE
Adresse du terrain
LA GRAVETTE DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 5 · ZI 108 · ZI 115
Superficie du terrain
71600 m²
Surface locaux créée
9240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

DénominationDE LA GRAVETTE
SIRET33035665000011
SIREN330356650
Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseLA GRAVETTE DAMAZAN 47160
ParcellesZI 5 · ZI 108 · ZI 115
Superficie terrain71600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9240 m²
Surface agricole créée9240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.