Permis de construire n° PC 04707818K0012 à Damazan

Permis de construire

N° PC 04707818K0012

Ville de Damazan · 47160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU MAGASIN DES TABACS DAMAZAN 47160

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 250 · F 249 · F 789

Superficie du terrain

71 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

Code postal47700

LocalitéCASTELJALOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDamazan (47078)

Code postal47160

Adresse9 RUE DU MAGASIN DES TABACS DAMAZAN 47160

ParcellesF 250 · F 249 · F 789

Superficie terrain71 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.