Permis de construire
N° PC 04707818K0004
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAE DE LA CONFLUENCE VENISE DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
22/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 276
Superficie du terrain
1482 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseZAE DE LA CONFLUENCE VENISE DAMAZAN 47160
ParcellesZO 276
Superficie terrain1482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.