Permis de construire n° PC 04707817K0011 à Damazan

Permis de construire

N° PC 04707817K0011

Ville de Damazan · 47160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

CAP DU BOSC DAMAZAN 47160

Date d'autorisation

12/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 32 · D 38 · D 33

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Damazan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/01/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

SIRET22470001300424

SIREN224700013

Code postal47922

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDamazan (47078)

Code postal47160

AdresseCAP DU BOSC DAMAZAN 47160

ParcellesD 32 · D 38 · D 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.