Permis de construire n° PC 04707817K0005 à Damazan

Permis de construire

N° PC 04707817K0005

Ville de Damazan · 47160

Bénéficiaire

S.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT

Adresse du terrain

ZAC CONFLUENCE II DAMAZAN 47160

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 146 · ZB 66

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

DénominationS.U AEP ASSAINISSEMENT DU SUD DU LOT

SIRET24470040700020

SIREN244700407

Code postal47031

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDamazan (47078)

Code postal47160

AdresseZAC CONFLUENCE II DAMAZAN 47160

ParcellesZB 146 · ZB 66

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.