Permis de construire n° PC 04707816K0006 à Damazan

Permis de construire

N° PC 04707816K0006

Ville de Damazan · 47160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

Adresse du terrain

IME DE CAZALA CAP DU BOSC DAMAZAN 47160

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 38 · D 33 · D 32

Superficie du terrain

22010 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

SIRET22470001300424

SIREN224700013

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDamazan (47078)

Code postal47160

AdresseIME DE CAZALA CAP DU BOSC DAMAZAN 47160

ParcellesD 38 · D 33 · D 32

Superficie terrain22010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²

Surface publique créée292 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.