Permis de construire
N° PC 04707815J0005
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMAZAN
Adresse du terrain
PIERRETTE DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
18/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 209
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMAZAN
SIRET21470078300019
SIREN214700783
Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdressePIERRETTE DAMAZAN 47160
ParcellesZL 209
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.