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Permis de construire
N° PC 04707815J0003
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMAZAN
Adresse du terrain
LA VILLE DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 960
Superficie du terrain
4061 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/07/2015
Ouverture du chantier10/03/2016
Achèvement des travaux02/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMAZAN
SIRET21470078300019
SIREN214700783
Code postal47160
LocalitéDAMAZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseLA VILLE DAMAZAN 47160
ParcellesF 960
Superficie terrain4061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant930 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant700 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.