1. Accueil
  2. Cadastre Damazan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04707813J0003
Permis de construire
N° PC 04707813J0003
Ville de Damazan · 47160
Bénéficiaire
SCI DE MAOURAT
Adresse du terrain
MAHOURAT DAMAZAN 47160
Date d'autorisation
28/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 569 · ZM 570 · ZM 571
Superficie du terrain
10418 m²
Surface locaux créée
1168 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Damazan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/08/2013
Ouverture du chantier16/09/2013
Achèvement des travaux10/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE MAOURAT
SIRET48353596900016
SIREN483535969
Code postal47190
LocalitéAIGUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneDamazan (47078)
Code postal47160
AdresseMAHOURAT DAMAZAN 47160
ParcellesZM 569 · ZM 570 · ZM 571
Superficie terrain10418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1168 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.