Déclaration préalable de travaux n° DP 08812225M0002 à Damas-et-Bettegney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08812225M0002

Ville de Damas-et-Bettegney · 88270

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

13 RUE DE LA CROIX LA VIEILLE DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 65

Superficie du terrain

2342 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213813

SIREN444608442

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDamas-et-Bettegney (88122)

Code postal88270

Adresse13 RUE DE LA CROIX LA VIEILLE DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

ParcellesZC 65

Superficie terrain2342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.