1. Accueil
  2. Cadastre Damas-et-Bettegney
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08812223M0001
Permis de construire
N° PC 08812223M0001
Ville de Damas-et-Bettegney · 88270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES NOYES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 1
Superficie du terrain
87278 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Damas-et-Bettegney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/04/2023
Ouverture du chantier10/10/2023

👤Demandeur

Code postal88270
LocalitéDAMAS-ET-BETTEGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-et-Bettegney (88122)
Code postal88270
AdresseLES NOYES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
ParcellesZS 1
Superficie terrain87278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.