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Permis de construire
N° PC 08812221M0004
Ville de Damas-et-Bettegney · 88270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
""BETTEGNEY"" DAMAS ET BETTEGNEY
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 22 · ZD 23
Superficie du terrain
17691 m²
Surface locaux créée
462 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

Code postal88270
LocalitéDAMAS-ET-BETTEGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-et-Bettegney (88122)
Code postal88270
Adresse""BETTEGNEY"" DAMAS ET BETTEGNEY
ParcellesZD 22 · ZD 23
Superficie terrain17691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2235 m²
Surface locaux créée462 m²
Surface locaux démolie441 m²
Surface agricole avant2235 m²
Surface agricole créée462 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.