Permis de construire n° PC 08812220M0001 à Damas-et-Bettegney

Permis de construire

N° PC 08812220M0001

Ville de Damas-et-Bettegney · 88270

Bénéficiaire

GAEC DE L'ATRE

Adresse du terrain

2 CHEMIN D'EXPLOITATION DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 24 · ZB 26 · ZL 9

Superficie du terrain

314345 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/03/2020

Ouverture du chantier20/06/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ATRE

SIRET32678446900016

SIREN326784469

Code postal88270

LocalitéDAMAS-ET-BETTEGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDamas-et-Bettegney (88122)

Code postal88270

Adresse2 CHEMIN D'EXPLOITATION DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

ParcellesZB 24 · ZB 26 · ZL 9

Superficie terrain314345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4405 m²

Surface locaux créée267 m²

Surface agricole avant4405 m²

Surface agricole créée267 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.