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Permis de construire
N° PC 08812218M0001
Ville de Damas-et-Bettegney · 88270
Bénéficiaire
EARL DES TROIS NOYERS
Adresse du terrain
LIEUDIT ""VIAUX"" DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 17
Superficie du terrain
46256 m²
Surface locaux créée
1346 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/06/2018
Ouverture du chantier10/08/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DES TROIS NOYERS
SIRET44244448500027
SIREN442444485
Code postal88270
LocalitéDAMAS-ET-BETTEGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-et-Bettegney (88122)
Code postal88270
AdresseLIEUDIT ""VIAUX"" DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
ParcellesZH 17
Superficie terrain46256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3625 m²
Surface locaux créée1346 m²
Surface agricole avant3625 m²
Surface agricole créée1346 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.