1. Accueil
  2. Cadastre Damas-et-Bettegney
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08812217V0002
Permis de construire
N° PC 08812217V0002
Ville de Damas-et-Bettegney · 88270
Bénéficiaire
SCI DU JARDIN DES OLIVES
Adresse du terrain
10 JARDIN DES OLIVES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
Date d'autorisation
23/01/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 96 · ZC 76 · ZC 77
Superficie du terrain
3629 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Damas-et-Bettegney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/01/2017
Ouverture du chantier31/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU JARDIN DES OLIVES
SIRET38186961900019
SIREN381869619
Code postal88270
LocalitéDAMAS-ET-BETTEGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-et-Bettegney (88122)
Code postal88270
Adresse10 JARDIN DES OLIVES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
ParcellesZC 96 · ZC 76 · ZC 77
Superficie terrain3629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface commerce avant367 m²
Surface commerce créée87 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.