Permis de construire n° PC 08812214V0009 à Damas-et-Bettegney

Permis de construire

N° PC 08812214V0009

Ville de Damas-et-Bettegney · 88270

Bénéficiaire

GAEC DU VOIRLIT

Adresse du terrain

GRANDS PRES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

Date d'autorisation

25/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 65 · ZC 60

Superficie du terrain

17745 m²

Surface locaux créée

1287 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VOIRLIT

SIRET32684181400022

SIREN326841814

Code postal88270

LocalitéDAMAS-ET-BETTEGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDamas-et-Bettegney (88122)

Code postal88270

AdresseGRANDS PRES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

ParcellesZC 65 · ZC 60

Superficie terrain17745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4608 m²

Surface locaux créée1287 m²

Surface agricole avant4608 m²

Surface agricole créée1287 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.