Permis de construire n° PC 08812213V0009 à Damas-et-Bettegney

Permis de construire

N° PC 08812213V0009

Ville de Damas-et-Bettegney · 88270

Bénéficiaire

EARL DE COUCHAUMONT

Adresse du terrain

5 RUE DU 12 SEPTEMBRE DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 5 · ZA 4

Superficie du terrain

38920 m²

Surface locaux créée

690 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier10/08/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE COUCHAUMONT

SIRET38017077900017

SIREN380170779

Code postal88270

LocalitéDAMAS-ET-BETTEGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDamas-et-Bettegney (88122)

Code postal88270

Adresse5 RUE DU 12 SEPTEMBRE DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

ParcellesZA 5 · ZA 4

Superficie terrain38920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5870 m²

Surface locaux créée690 m²

Surface agricole avant5870 m²

Surface agricole créée690 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.