Permis de construire n° PC 08812213V0004 à Damas-et-Bettegney

Permis de construire

N° PC 08812213V0004

Ville de Damas-et-Bettegney · 88270

Bénéficiaire

GAEC DE L'ATRE

Adresse du terrain

RUE DE L ETRAU DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

891 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ATRE

SIRET32678446900016

SIREN326784469

Code postal88270

LocalitéDAMAS-ET-BETTEGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDamas-et-Bettegney (88122)

Code postal88270

AdresseRUE DE L ETRAU DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270

ParcellesZB 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3477 m²

Surface locaux créée891 m²

Surface agricole avant3477 m²

Surface agricole créée891 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.