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Permis de construire
N° PC 08812213V0002
Ville de Damas-et-Bettegney · 88270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PREYS DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
Date d'autorisation
21/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 15 · ZA 16 · ZS 14
Superficie du terrain
196375 m²
Surface locaux créée
3033 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/05/2013
Ouverture du chantier15/07/2013
Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

Code postal88270
LocalitéDAMAS-ET-BETTEGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-et-Bettegney (88122)
Code postal88270
AdresseLES PREYS DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
ParcellesZA 15 · ZA 16 · ZS 14
Superficie terrain196375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3954 m²
Surface locaux créée3033 m²
Surface agricole avant3954 m²
Surface agricole créée3033 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.