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Permis de construire
N° PC 08812219M0001
Ville de Damas-et-Bettegney · 88270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LOTISSEMENT AU CLOS DES DI DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
Date d'autorisation
23/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 113
Superficie du terrain
1730 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation23/05/2019

👤Demandeur

Code postal88270
LocalitéDOMPAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-et-Bettegney (88122)
Code postal88270
Adresse1 LOTISSEMENT AU CLOS DES DI DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
ParcellesZB 113
Superficie terrain1730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.