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Permis de construire
N° PC 08812216V0001
Ville de Damas-et-Bettegney · 88270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N 6 LES MOINCHES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
Date d'autorisation
16/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 14P
Superficie du terrain
3600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
374 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/05/2016

👤Demandeur

Code postal88390
LocalitéDOMMARTIN-AUX-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-et-Bettegney (88122)
Code postal88270
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 6 LES MOINCHES DAMAS-ET-BETTEGNEY 88270
ParcellesZS 14P
Superficie terrain3600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée374 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.