Déclaration préalable de travaux
N° DP 08812120V0003
Ville de Damas-aux-Bois · 88330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC N 3 A MATTECOURT DAMAS-AUX-BOIS 88330
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 60
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

Code postal88190
LocalitéGOLBEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-aux-Bois (88121)
Code postal88330
AdresseVC N 3 A MATTECOURT DAMAS-AUX-BOIS 88330
ParcellesZM 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.