Déclaration préalable de travaux n° DP 08812113V0003 à Damas-aux-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08812113V0003

Ville de Damas-aux-Bois · 88330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMAS AUX BOIS

Adresse du terrain

PL DU PAQUIS DAMAS-AUX-BOIS 88330

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 463

Superficie du terrain

1105 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMAS AUX BOIS

SIRET21880121500011

SIREN218801215

Code postal88330

LocalitéDAMAS-AUX-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDamas-aux-Bois (88121)

Code postal88330

AdressePL DU PAQUIS DAMAS-AUX-BOIS 88330

ParcellesAB 463

Superficie terrain1105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant271 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.