Permis de construire
N° PC 08812123V0002
Ville de Damas-aux-Bois · 88330
Bénéficiaire
COMMUNE DE DAMAS AUX BOIS
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FONTAINE DAMAS-AUX-BOIS 88330
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 753 · AB 463
Superficie du terrain
1219 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMAS AUX BOIS
SIRET21880121500011
SIREN218801215
Code postal88330
LocalitéDAMAS-AUX-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-aux-Bois (88121)
Code postal88330
Adresse1 RUE DE LA FONTAINE DAMAS-AUX-BOIS 88330
ParcellesAB 753 · AB 463
Superficie terrain1219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant280 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.