Permis de construire n° PC 08812123V0002 à Damas-aux-Bois

Permis de construire

N° PC 08812123V0002

Ville de Damas-aux-Bois · 88330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAMAS AUX BOIS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FONTAINE DAMAS-AUX-BOIS 88330

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 753 · AB 463

Superficie du terrain

1219 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAMAS AUX BOIS

SIRET21880121500011

SIREN218801215

Code postal88330

LocalitéDAMAS-AUX-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDamas-aux-Bois (88121)

Code postal88330

Adresse1 RUE DE LA FONTAINE DAMAS-AUX-BOIS 88330

ParcellesAB 753 · AB 463

Superficie terrain1219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.