Permis de construire
N° PC 08812117V0002
Ville de Damas-aux-Bois · 88330
Bénéficiaire
EARL DU BATTANT
Adresse du terrain
LE FENOT DAMAS-AUX-BOIS 88330
Date d'autorisation
01/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 52
Superficie du terrain
7440 m²
Surface locaux créée
484 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/11/2017
Ouverture du chantier05/04/2018
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU BATTANT
SIRET78342991300024
SIREN783429913
Code postal88330
LocalitéDAMAS-AUX-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-aux-Bois (88121)
Code postal88330
AdresseLE FENOT DAMAS-AUX-BOIS 88330
ParcellesZL 52
Superficie terrain7440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée484 m²
Surface agricole créée484 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.