Permis de construire
N° PC 08812115V0004
Ville de Damas-aux-Bois · 88330
Bénéficiaire
EARL DU BATTANT
Adresse du terrain
DERRIERE LA VILLE DAMAS-AUX-BOIS 88330
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 63
Superficie du terrain
6667 m²
Surface locaux créée
374 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/04/2015
Ouverture du chantier01/08/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU BATTANT
SIRET78342991300024
SIREN783429913
Code postal88330
LocalitéDAMAS-AUX-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDamas-aux-Bois (88121)
Code postal88330
AdresseDERRIERE LA VILLE DAMAS-AUX-BOIS 88330
ParcellesC 63
Superficie terrain6667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3567 m²
Surface locaux créée374 m²
Surface agricole avant3567 m²
Surface agricole créée374 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.