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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00605322F0003
Ville de Daluis · 06470
Bénéficiaire
COMMUNE DE DALUIS
Adresse du terrain
LA GRADINE DALUIS 06470
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 308
Superficie du terrain
1343 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DALUIS
SIRET21060053200019
SIREN210600532
Code postal06470
LocalitéDALUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneDaluis (06053)
Code postal06470
AdresseLA GRADINE DALUIS 06470
Parcelles0B 308
Superficie terrain1343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.