Déclaration préalable de travaux n° DP 02122316R0010 à Daix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02122316R0010

Ville de Daix · 21121

Bénéficiaire

COMMUNE DE DAIX

Adresse du terrain

2 RUE DES ECOLES DAIX 21121

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 225 · AH 284 · AH 61

Superficie du terrain

6184 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/08/2016

Ouverture du chantier17/09/2016

Achèvement des travaux09/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DAIX

SIRET21210223000019

SIREN212102230

Code postal21121

LocalitéDAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneDaix (21223)

Code postal21121

Adresse2 RUE DES ECOLES DAIX 21121

ParcellesAH 225 · AH 284 · AH 61

Superficie terrain6184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1095 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant1095 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.