Déclaration préalable de travaux n° DP 0622632200055 à Dainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0622632200055

Ville de Dainville · 62000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Adresse du terrain

LA LONGUE RUE DAINVILLE 62000

Date d'autorisation

03/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 82 · ZL 81

Superficie du terrain

11580 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

SIRET20003357900018

SIREN200033579

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneDainville (62263)

Code postal62000

AdresseLA LONGUE RUE DAINVILLE 62000

ParcellesZL 82 · ZL 81

Superficie terrain11580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.