Déclaration préalable de travaux n° DP 0622632200010 à Dainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0622632200010

Ville de Dainville · 62000

Bénéficiaire

EARL FATOUS

Adresse du terrain

DAINVILLE 62000

Date d'autorisation

18/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 22

Superficie du terrain

12820 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL FATOUS

SIRET38470712100016

SIREN384707121

Code postal62000

LocalitéDAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneDainville (62263)

Code postal62000

AdresseDAINVILLE 62000

ParcellesZP 22

Superficie terrain12820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12280 m²

Surface locaux transformée17 m²

Surface agricole avant12280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.