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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0622631300029
Ville de Dainville · 62000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 AV JEAN MERMOZ DAINVILLE 62000
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 445 · AS 415 · AB 98
Superficie du terrain
24830 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneDainville (62263)
Code postal62000
Adresse40 AV JEAN MERMOZ DAINVILLE 62000
ParcellesAS 445 · AS 415 · AB 98
Superficie terrain24830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant645 m²
Surface locaux transformée58 m²
Surface commerce avant58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.