Permis de construire n° PC 0622631400013 à Dainville

Permis de construire

N° PC 0622631400013

Ville de Dainville · 62000

Bénéficiaire

ETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE

Adresse du terrain

9 RUE DU 19 MARS 1962 DAINVILLE 62000

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 540 · AA 538 · AA 536

Superficie du terrain

5505 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dainville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/10/2014

Ouverture du chantier22/12/2014

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DEPARTEMENT ENFANCE & FAMILLE

SIRET26620965900017

SIREN266209659

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneDainville (62263)

Code postal62000

Adresse9 RUE DU 19 MARS 1962 DAINVILLE 62000

ParcellesAA 540 · AA 538 · AA 536

Superficie terrain5505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1557 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie39 m²

Surface publique avant1557 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.