Permis de construire n° PC 0622631300014 à Dainville

Permis de construire

N° PC 0622631300014

Ville de Dainville · 62000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Adresse du terrain

1 RUE DU 19 MARS 1962 DAINVILLE 62000

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 6 · AA 7 · AA 8

Superficie du terrain

10436 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIRET22620001200012

SIREN226200012

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneDainville (62263)

Code postal62000

Adresse1 RUE DU 19 MARS 1962 DAINVILLE 62000

ParcellesAA 6 · AA 7 · AA 8

Superficie terrain10436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7540 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface publique avant7540 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.